vendre sa voiture sans controle technique

Je vais dans cet article vous parler de vendre sa voiture sans controle technique, vous donner des conseils sur la juridiction en France.

 

Vendre sa voiture sans controle technique CT

 

Vous disposez d’un voiture et vous avez envie de la vendre, certaines condition sont à respecter. Vous aimeriez par exemple savoir s’il est possible de vendre sans pour autant effectuer de contrôle technique.

 

vendre sa voiture sans controle technique

 

Voici quelques réponses et suggestions qui vous seront très bénéfiques pour vendre voiture sans ct.

 

Conditions pour ne pas faire de contrôle technique?

Le plus souvent, on dit que vente de véhicule et contrôle technique vont de pair.

Mais, il va de soi que si vous vous posez la question de savoir s’il est possible de passer outre le contrôle technique en vendant votre voiture, c’est parce que vous ne savez pas tout.

Peut on vendre une voiture sans controle technique?

En effet, cette situation est bien possible.

 

vendre voiture sans controle technique

Il y a certains véhicules qui ont d’autres contraintes pour le controle technique, du coup, ces véhicules peuvent être vendu sans contrôle technique selon le modèle de la voiture.

 

Condition pour vendre sa voiture sans controle technique

Cependant, il existe bien entendu certaines conditions à respecter.

  • Il faudra tout d’abord vérifier que votre véhicule a moins de 4 ans.

Lorsque c’est le cas, vous pourrez la vendre et ce sera à l’acheteur de procéder au contrôle technique avant d’atteindre la 4e année.

  • Aussi, l’autre méthode consisterait à vendre votre véhicule à un garage ou un concessionnaire, puisque c’est derniers ont pour objectif de le revendre, ils feront forcément faire à la voiture un contrôle technique.

 

Cas où le contrôle technique obligatoire

Nous pouvons dire que dans tous les autres cas, vous devez faire le contrôle technique de votre voiture avant de la vendre.

  • Pour vérifier si la voiture a moins de 4 ans, il vous suffit de vous reporter à la carte grise de la voiture ou certificat d’immatriculation.
  • Pour les ventes entre particuliers, peu importe le type de vente, il est obligatoire de présenter la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de moins de 4 ans.

Toutefois, la contre-visite peut ne pas être à vos frais si l’acheteur est tout à fait d’accord pour acheter votre voiture dans l’état.

 

Contrôle technique : pourquoi?

La preuve du contrôle technique permet tout simplement au nouvel acheteur d’avoir la possibilité d’acquérir son certificat d’immatriculation.

C’est pour cela, que lorsque l’acheteur constate un défaut de contrôle technique, il aura la possibilité de faire annuler la vente ou dans le pire des cas, s’il y a un accident avec la voiture, votre responsabilité sera à coup sûr engagée.

Sur la vente des pièces détachées par exemple, le passage du contrôle technique n’est pas obligatoire en cas de vente.

C’est une solution qui est souvent adoptée par certains particuliers lorsqu’il veulent vendre leur voiture.

 

Le contrôle technique est-il obligatoire pour un véhicule sans permis ?

Le contrôle technique est une obligation pour la majorité des véhicules pour les particuliers pour les utilitaires.

C’est un examen qui permet de s’assurer que votre véhicule est fonctionnel et sûr afin de vous dispenser des risques.

Cependant, il n’est pas valable pour tous les types de véhicules selon la réglementation. Et dans cette catégorie se trouve le véhicule sans permis qui en est dispensé.

 

Les véhicules sans permis dispensés de contrôle technique

Tous comme les motos 2 ou 3 roues, les tracteurs, les remorques, les voitures spéciales pour le corps diplomatique, etc.

Les véhicules sans permis sont dispensés de controle technique selon la législation.

Ces véhicules sans permis peuvent circuler à tout moment et où vous voulez, sauf au niveau des autoroutes et des voies express, sans pour autant que vous soyez verbalisé.

Mais même si la réglementation vous exempte de tout contrôle technique quand vous disposez de ce type de véhicule, il faut néanmoins respecter certaines exigences.

Avant de pouvoir les conduire il faut au moins être âgé de 16 ans et aussi avoir une assurance tout risque ou une assurance au tiers.

 

Quels sont les véhicules qui peuvent circuler sans permis ?

Vous avez la possibilité de conduire ces types de véhicules répertoriés ci-dessous sans pour autant disposer d’un permis :

  • un cyclomoteur de 50 cm³ maximums ou de 4 kW de puissance,
  • un quadricycle léger appelé « voiturette »,
  • une voiture électrique avec une puissance inférieure à 1 kW,
  • un véhicule pour une manifestation sportive, un entraînement ou pour une compétition qui se fait dans un lieu fermé à condition d’avoir une licence sportive,
  • une voiture d’instruction et d’intervention pour la sécurité civile ou une voiture militaire.

Si vous êtes en possession de ce type de véhicules, vous pouvez aisément les conduire tout en respectant les conditions spécifiques.

 

J’espère que vous avez eu vos réponses pour vendre sa voiture sans controle technique.

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