Controle Technique
Publié le - 593 v. -

Contrôle technique Bayonne

Le controle techniquerenvoie à un examen mécanique du véhicule. Il se fait dans le but de prévenir le véhicule de certaines pannes et éventuellement de certains accidents de circulation. En France, il a été normalisé depuis 1992, c'est-à-dire qu'il est encadré par la loi. De ce fait, il est obligatoire en vertu du caractère impératif de la règle droit (le controle technique s'impose donc à tous ceux qui ont des véhicules). Cela dit, les propriétaires des véhicules qui ne soumettent pas leurs moyens à un contrôle technique dans les formes et délais prévus par la loi, sont passibles des amendes. En effet, la ville de Bayonne étant une commune française, elle est soumise de facto à la législation en vigueur sur le contrôle technique Bayonne. Il faut cependant noter que le controle technique se fait nécessairement auprès des établissements agrées par la préfecture du département auxquels ils sont érigés. Pour les établissements de la ville de Bayonne, leurs agréments relèvent de la compétence du prefet du département des Pyrénées-Atlantiques. Aussi, la loi précise que le controle technique doit s'effecturer 6mois avant le 4ème anniversaire de la mise en circulation du véhicule, et il doit ensuite être renouvelé tous les deux ans.

Résultat du controle technique

Il faut d'abord souligner que la date du contrôle technique est mentionnée sur la carte grise du véhicule, encore appelée certificat d'immatriculation. Cet examen débouche par l'établissement d'un procès verbal écrit par le technicien ayant fait le contrôle (la présence du propriétaire du véhicule pendant l'entretien de son véhicule n'est pas obligatoire) lequel portera tous les constats relevés lors de son travail. La ville de Bayonne étant un important site touristique, elle accueille chaque année des milliers de touristes, ce qui fait que la circulation y soit très intense, d'où il faut soumettre les véhicules au controle technique pour éviter de créer des embouteillages inutiles.

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