Si vous disposez d’un véhicule automobile, vous avez l’obligation de faire votre contrôle technique. A défaut de cela, vous êtes passible de sanctions. Trois (03) sortes de sanctions sont prévues pour les automobilistes dont le controle technique n’est pas à jour. Il s’agit de la contravention, l’immobilisation du véhicule et la saisie de la carte grise de la voiture. En ce qui concerne la première sanction, on peut dire que le propriétaire du véhicule qui n’est pas en règle payera une amende classée à un quatrième niveau. Le montant de cette amende peut atteindre la fourchette de 750 euros. Généralement, il oscille entre 90 euros et 135 euros. Le propriétaire et conducteur du véhicule peut voir sa voiture immobilisée et le certificat d’immatriculation confisquée. En cas de confiscation de la carte grise, un document vous sera établi par les forces de sécurité pour vous permettre de circuler librement.
Les résultats sanctionnant le contrôle
Cette mesure est temporelle puisque cette autorisation accordée n’est que provisoire. Pour que votre certificat d’immatriculation original vous soit remis, vous devez présenter aux autorités sécuritaires compétentes que sont les forces de l’ordre, le procès-verbal de votre control technique. Le procès-verbal est un document récapitulatif des altérations diagnostiquées sur votre véhicule. Il est vivement conseillé de garder le procès-verbal avec d’autres documents de la voiture. Ils seront très utiles à la personne à qui vous vendrez le véhicule plus tard. Après avoir effectué un controle technique, une vignette est donnée au propriétaire du véhicule qui doit la coller en bas à droite de votre pare-brise. C’est un signe-témoin qui montre que le contrôle a été une réussite. Une autre vignette doit être également collée sur le certificat d’immatriculation. Sur cette vignette, vous verrez mentionnée la date du prochain contrôle.
Les différents types de véhicules concernés
Ce contrôle concerne les voitures particulières (VP), les véhicules utilitaires et les camionnettes ou camping-car. En effet, plus de dix-huit (18) millions de véhicules particuliers sont l’objet d’un control technique en France. Le certificat d’immatriculation porte la mention VP. Les véhicules utilitaires (VU) sont les voitures qui disposent de deux (02) à trois (03) places. Elles passent leur contrôle technique annuel à partir de leur quatrième anniversaire. Les camionnettes et les camping-cars pèsent moins de 3,5 tonnes. Ils sont également concernés par cette règle tout comme les deux autres types de véhicule. C’est à l’Etat français qu’incombe la responsabilité de fixer les délais et la validité de ce contrôle.