Controle Technique
Publié le - 704 v. -

Contrôle technique et carte grise : ce que vous devez savoir

Un véhicule doit régulièrement être suivi, en procédant notamment par un controle techniqueselon les delais notifiés sur le certificat d'immatriculation, afin d'éviter des surprises désagréables pouvant naître en pleine circulation . En effet, le contrôle technique consiste en un examen des différents points techniques (au total 124) du véhicule. Il est d'origine légale en France, ce qui signifie que tous ceux qui ont un véhicule y sont assujettis, auquel cas ils seront passibles d'amende, dont le montant est prévu par la loi. Le controle technique doit être fait normalement dans le 6ème mois précédant le 4ème anniversaire de mise en circulation du véhicule. Cependant, il faut également savoir que le certification d'immatriculation du véhicule est l'aquivalent de sa carte grise. Ainsi, il est judicieux de souligner que le contrôle technique et la carte grise du véhicule sont étroitement liés, surtout dans les différents cas de vente du véhicule, selon qu'il s'agisse de la vente d'un véhicule d'occasion datant de moins de 4 ans à un particulier ou à un professionnel, de la vente d'un véhicule d'occasion à un professionnel de l'automobile, de la vente d'un véhicule d'occasion de plus de 4 ans à un particulier, ou encore dans plusieurs autres cas non cités ici.

Le changement de la carte grise dans des cas sus mentionnés

Dans le 1er cas précité, à savoir la vente d'un véhicule d'occasion de moins de 4 ans à un professionnel ou à un particulier, le propriétaire du véhicule n'a pas l'obligation de remettre à l'acquéreur un contrôle techniquecomme l'exige la loi. A cet effet, le changement de la carte grise dudit véhicule n'est nullement conditionné à la remise du controle technique. Par ailleurs, dans le cas d'une vente de véhicule d'occasion à un professionnel de l'automobile, le propriétaire du véhicule n'est non plus tenu de remettre le controle technique au nouvel acquéreur de ce dernier.

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